Point sur les dernières évolutions des BPF européennes

Régulièrement pour le guide de l'ultrapropreté, nous faisons un point sur les textes européens récemment publiés, en cours de mise en place (draft) ou en projet.

Rappelons que l'approche des autorités, vis-à-vis de l'évolution des BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) européennes, n'est plus d'éditer à intervalle régulier des nouvelles versions du guide BPF volume 4, mais plutôt de le faire évoluer au travers de trois approches :

  • création ou mise à jour des annexes (nous en sommes actuellement à l'annexe 20, dont 4 ont fait l'objet de révisions depuis 2008)
  • ajouts d'addenda aux chapitres existants
  • révision des chapitres existants (dont 2 ont fait l'objet de révisions depuis 2008).

Ces nouveaux textes font l'objet, au niveau européen, d'un processus de mise en œuvre en plusieurs étapes :

  • création du draft par un groupe de travail (GMP inspectors services group)
  • publication pour consultation et commentaires (enquête publique)
  • rédaction et adoption du draft final
  • publication pour mise en application à une date définie.

Ces textes doivent ensuite faire l'objet d'un décret dans chaque pays pour pouvoir être mis en application et être opposables réglementairement.

Ceci engendre un décalage entre les BPF européennes et les BPF version française qui ont fait l'objet de leur dernière mise à jour en août 2011 (2011/8 bis) et qui n'intègrent pas encore certaines évolutions récentes des BPF européennes.

Un des objectifs principaux de cette nouvelle version des BPF a été …

Extrait du dossier technique

Hervé TASSERY
INTERTEK

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