Point sur la réglementation pour l'industrie cosmétique

Introduction

En décembre 2009, le nouveau règlement cosmétique européen a été adopté. En effet, la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques sera remplacée à partir de juillet 2013 par le nouveau règlement (CE) N°1223/2009.

Dans ce texte, l'article 8 du présent règlement cite l'application des BPF comme obligatoire pour chaque site de production dans l'Union européenne :

Article 8 : Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)

La fabrication des produits cosmétiques respecte les bonnes pratiques de fabrication…

Le respect des bonnes pratiques de fabrication est présumé lorsque la fabrication est effectuée conformément aux normes harmonisées applicables dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Actuellement la norme harmonisée est l'ISO 22716.

Réglementation actuelle

Objectifs des BPF : garantir la qualité du produit cosmétique fabriqué

Ces lignes directrices ont été rédigées afin de permettre leur utilisation en suivant le flux des produits de la réception à l'expédition.

Les Bonnes Pratiques de Fabrication constituent le développement pratique du concept d'assurance de la qualité, à travers la description des activités de l'usine qui sont basées sur un jugement scientifique solide et sur les évaluations de risque.

Pour permettre d'obtenir un produit correspondant aux caractéristiques revendiquées, l'objectif de ces lignes directrices sur les BPF est…