La norme NF S 90-351

Introduction succincte du contexte hospitalier

L'environnement du monde hospitalier est actuellement en pleine mutation tant, par l'ampleur des programmes d'investissements et travaux pour la création et la rénovation d'établissements, par la mise en place de démarches qualité favorisant l'amélioration continue, que par l'implication des différents acteurs pour faire l'hôpital de demain le plus sûr, le plus performant, le plus adapté.

Contexte réglementaire et normatif, évolution, mise en évidence des points clés de la NF S 90-351

Dans ce contexte de changement, les aspects normatifs évoluent aussi, avec des comités de pilotage pour revoir les normes, des groupes de travail français et internationaux pour définir de nouvelles normes, sans oublier différentes institutions spécialistes du monde hospitalier ou de la maîtrise de la contamination qui œuvrent pour rédiger et diffuser des documents de travail utiles à chaque étape des réflexions menées par l'ensemble des acteurs concernés.

Ces références sont d'autant plus importantes que de nombreux besoins s'expriment au travers d'une attente pour les procédures à choisir, les méthodologies à suivre et les valeurs à respecter.

Ainsi, la norme NF S 90-351, intitulée “Etablissements de santé - Salles propres et environnements maîtrisés apparentés - Exigences relatives pour la maîtrise de la contamination aéroportée”, aborde un certain nombre de thèmes.

La norme précise les exigences de sécurité sanitaire pour la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et les procédés d'utilisation des installations de traitement et de maîtrise de l'air dans les établissements de santé. Ces installations concernent les secteurs tels que : les secteurs interventionnels, opératoires (y compris post-interventionnels), de soins intensifs et réanimation, de soins protégés, pharmacie, stérilisation, laboratoires.

Cette norme, avant sa révision, ne traitait que de la réception et du contrôle, tandis que le document sous sa nouvelle forme aborde également la définition du projet d'investissement, de sa réalisation (construction et mise en fonctionnement) et des qualifications et conditions d'exploitation dont la maintenance. Son champ d'application s'est donc considérablement élargi.

La norme s'articule autour du traitement de plusieurs thématiques accompagnées d'annexes (annexe A à annexe G), informatives ou normatives :

• domaine d'application
• références normatives
• termes et définitions
• définition du projet d'investissement
• réalisation et qualifications
• conditions d'exploitation
• annexe A (informative) : Principes de maîtrise et de séparation
• annexe B (normative) : Classification de la propreté de l'air des salles propres et zones propres
• annexe C (normative) : Gestion des étapes de qualification
• annexe D (informative) : Construction et matériaux
• annexe E (normative) : Maîtrise de l'ambiance des salles propres
• annexe F (normative) : Maîtrise de la propreté de l'air
• annexe G (informative) : Lignes directives pour la détermination des exigences devant faire l'objet d'un accord entre l'acheteur / utilisateur et le concepteur / fournisseur.

L'articulation des thématiques permet à l'ensemble des acteurs “d'adopter une démarche logique et rationnelle pour atteindre le résultat attendu”.

Les solutions de maîtrise de la contamination

Le niveau effectif de maîtrise de la contamination aéroportée dans les salles propres est bien évidemment conditionné par un ensemble de choix techniques arrêtés à la conception.

La norme NF S 90-351 propose donc une synthèse explicative des moyens techniques dans ses annexes (dont certaines normatives) contribuant à la définition puis à l'obtention d'un environnement maîtrisé...